Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 24 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 février 2015 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Enverga, appuyée par l'honorable sénateur Ngo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Charles Robert