Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 25 - Procès-verbal du 12 mars 2015
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2015
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 1 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Eaton, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Rivard et Seidman (12).
Également présente : Sam Banks, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 19 février 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 24 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 8 h 35, la séance est suspendue.
À 8 h 36, la séance publique reprend.
Le président ouvre la séance.
Il est convenu que le comité procédera à l'étude article par article du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Le président demande si l'article 4 est adopté.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que le projet de loi C-40 soit modifié, à l'article 4, à la page 3, par substitution, aux lignes 21 à 25, de ce qui suit :
« Rouge, décrit à l'annexe, afin de protéger, de restaurer, d'améliorer et de mettre en valeur, pour les générations actuelles et futures, le patrimoine naturel et culturel du parc, notamment ses collectivités agricoles dynamiques, et d'en-»
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité :
POUR :
Les honorables sénateurs
Eggleton, Mitchell et Ringuette — 3
CONTRE :
Les honorables sénateurs
Black, Eaton, Greene, Macdonald, Massicotte, Neufeld, Patterson, Rivard et Seidman — 9
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article5.
Le président demande si l'article 6 est adopté.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que le projet de loi -C-40 soit modifié, à l'article 6, à la page 3, par substitution, aux lignes 34 à 38, de ce qui suit :
« ministre accorde la priorité à la protection, à l'amélioration et à la restauration de la santé, de la biodiversité et de la durabilité des écosystèmes du parc, de ses espèces indigènes, de ses bassins d'hydrographiques, des connexions écologiques qui le relient au lac Ontario et à la moraine d'Oak Ridges, et de ses valeurs culturelles, agricoles et esthétiques ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité :
POUR :
Les honorables sénateurs
Eggleton, Mitchell et Ringuette — 3
CONTRE :
Les honorables sénateurs
Black, Eaton, Greene, MacDonald, Massicotte, Neufeld, Patterson, Rivard et Seidman — 9
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Le président demande si l'article 8 est adopté.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que le projet de loi C-40 soit modifié, à l'article 8, à la page 4, par substitution, aux lignes 17 à 22 de ce qui suit :
« 8. (1) Le ministre établit un comité multipartite et un comité consultatif scientifique chargés de le conseiller sur la gestion du parc.
(2) Le comité multipartite peut se composer de représentants des administrations locales, des organisations environnementales, autochtones, régionales et agricoles, ainsi que des autres organisations que le ministre estime indiquées.
(3) Le comité consultatif scientifique peut comprendre des scientifiques ayant une expertise en matière d'écologie, d'hydrologie, d'agriculture et de parcs. »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité :
POUR :
Les honorables sénateurs
Eggleton, Mitchell et Ringuette — 3
CONTRE :
Les honorables sénateurs
Black, Eaton, Greene, MacDonald, Massicotte, Neufeld, Patterson, Rivard et Seidman — 9
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de regrouper le reste des articles selon les parties du projet de loi, pour les besoins de l'étude article par article.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 12.
Il est convenu d'adopter les articles 13 à 16.
Il est convenu d'adopter les articles 17 à 19.
Il est convenu d'adopter les articles 20 à 22.
Il est convenu d'adopter les articles 23 à 32.
Il est convenu d'adopter les articles 33 à 52.
Il est convenu d'adopter les articles 53 à 61.
Il est convenu d'adopter l'article 62.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
L'honorable sénatrice Ringuette propose :
Que le comité reporte à la séance du 24 mars la fin de l'étude article par article et des titres du projet de loi.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fera rapport du projet de loi non modifié au Sénat.
À 9 h 5, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 4 mars 2014, le comité poursuit son étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu d'approuver et de présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration la demande de budget pour étude spéciale (sur l'énergie dans le Nord), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 :
DÉPENSES GÉNÉRALES 14 500 $ TOTAL 14 500 $
À 9 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon