Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 27 - Le douzième rapport du comité
Le jeudi 23 avril 2015
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 4 mars, 2014 à examiner, pour en faire rapport, le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le vice-président,
PAUL J. MASSICOTTE
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, L'ÉNERGIE DES
TERRITOIRES DU NORD
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2016
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 mars 2014 :
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes. Le comité sera notamment autorisé à porter son attention sur les points suivants :
Les défis énergétiques que doivent relever les trois territoires, notamment en ce qui concerne l'état des infrastructures et des services énergétiques existants, de même que les défis économiques, sociaux, géographiques et environnementaux connexes;
Les mesures et les programmes fédéraux et territoriaux actuels qui visent à améliorer la consommation d'énergie et l'approvisionnement en énergie dans le Nord;
Les moyens de renforcer et de diversifier la production d'énergie pour les besoins intérieurs et les marchés d'exportation;
Les moyens d'améliorer la fiabilité des sources d'énergie, de rendre l'énergie plus abordable et plus accessible pour les industries, les entreprises, les gouvernements et les résidents du Nord, et d'améliorer l'efficacité énergétique des consommateurs d'énergie du Nord;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 25 novembre 2014 :
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 4 mars 2014, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles relativement à son étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes soit reportée du 31 décembre 2014 au 30 septembre 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 14 500 $ |
| TOTAL | 14 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le ________________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'HONORABLE RICHARD NEUFELD |
| Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles |
| Date |
L'HONORABLE PIERRE CLAUDE NOLIN |
|
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Coût estimatif total de l'étude spéciale — 141 312 $.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, L'ÉNERGIE DES TERRITOIRES DU NORD
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2016
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| CONSULTANTS | |||||||||
| 1. | Consultant en communication - graphiste (0303) | 12 000 | |||||||
| (12 jours, 1 000 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 12 000 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 500 | |||||||
| IMPRESSION | |||||||||
| 2. | Impressions (0321) | 2 000 | |||||||
| Sous-total | 2 500 $ | ||||||||
| Total des dépenses générales | 14 500 $ | ||||||||
| Grand Total | 14 500 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | Date |
| Bonnie Marga, contrôleur, Direction des finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 avril 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 aux fins de leur étude spéciale sur l'énergie des territoires du nord, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 4 mars 2014. Ledit budget se lit comme suit:
Énergie, environnement et ressources naturelles (énergie des territoires du Nord)
Dépenses générales 14 500 $ Total 14 500 $
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
GEORGE J. FUREY