On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Suivi de toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules motorisés
- Fascicule 1 -- le 26 mars et le 30 avril 1996
- Fascicule 2 -- le 7 mai 1996
- Fascicule 3 -- le 29 mai et le 11 juin 1996
- Fascicule 4 -- le 12 juin 1996
Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
- Fascicule 5 -- le 2 octobre, le 22 octobre, le 27 novembre, le 10 décembre 1996 et le 4 février 1997 (8 h 00)
- Fascicule 6 -- le 4 février 1997 (15 h 30)
- Fascicule 7 -- le 5 février 1997 (12 h 30)
- Fascicule 8 -- le 5 février 1997 (15 h 20)
- Fascicule 9 -- le 6 février 1997
- Fascicule 10 -- le 11 février 1997
- Fascicule 11 -- le 19 février 1997 (12 h 25)
- Fascicule 12 -- le 19 février 1997 (15 h 25)
- Fascicule 13 -- le 20 février 1997
- Fascicule 14 -- le 4 mars 1997
Le projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence