Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 30 - Procès-verbal du 4 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2015
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Boisvenu, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman et Sibbeston (10).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Greg Rickford, C.P., député, ministre des Ressources naturelles.
TÉMOIN :
Ressources naturelles Canada :
Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et de la sécurité, Secteur de l'énergie.
Le président ouvre la séance.
Le ministre Rickford fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 9 h 9, la séance est suspendue.
À 9 h 15, la séance reprend.
Il est convenu d'étudier article par article le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de grouper par parties les articles du projet de loi pour leur étude.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 38.
Il est convenu d'adopter les articles 39 à 46.
Il est convenu d'adopter l'article 47.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité puisse désirer joindre des observations au rapport.
À 9 h 17, la séance est supendue.
À 9 h 19, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le comité rédige une lettre à l'intention du ministre des Ressources naturelles pour souligner quelques questions soulevées pendant l'étude du comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver le texte définitif de la lettre;
Que le président et le vice-président du comité soient autorisés à signer la lettre et à la faire parvenir au ministre le plus tôt possible.
À 9 h 33, la séance est suspendue.
À 9 h 34, la séance publique reprend.
Il est convenu que le président fera rapport du projet de loi non modifié au Sénat.
À 9 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon