Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 31 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 19 juin 2015 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Beyak, appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 22 juin 2015 :
Deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
L'honorable sénateur Wells propose, appuyé par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wells propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 22 juin 2015 :
Deuxième lecture du projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert