Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 31 - Le quinzième rapport du comité

Le lundi 22 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 19 juin 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD NEUFELD