Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 24 septembre 2014
Le jeudi 25 septembre 2014
Fascicule no 17
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac))
TÉMOINS
Le mercredi 24 septembre 2014
Assemblée des Premières Nations :
Stuart Wuttke, conseiller juridique.
Mohawks de la baie de Quinte :
R. Donald Maracle, chef.
Caucus iroquois :
Gina Deer, chef.
Haudenosaunee Confederacy Chiefs Council :
Allen MacNaughton, chef;
Aaron Detlor, conseiller juridique.
Haudenosaunee Trade Collective :
Kris Green, représentant.
Imperial Tobacco Canada Ltd. :
Éric Gagnon, directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales.
FrontLine Security :
Ed Myers, rédacteur.
Le jeudi 25 septembre
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Agence des services frontaliers du Canada :
Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'éxécution de la loi et au renseignement.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Jean Cormier, directeur, Centres de coordination de la police fédérale.
Police provinciale de l'Ontario :
Surintendant Carson Pardy, directeur des opérations, Région de l'Est, PPO.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cordy, *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Ngo, Rivest, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 23 septembre 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 septembre 2014).