Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal du 5 novembre 2013
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2013
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 9 h 32, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Doyle, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., et Smith (Saurel) (9).
Également présentes : Raphaëlle Deraspe, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose :
Que l'honorable sénateur Day soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Day à occuper le fauteuil.
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose :
Que l'honorable sénateur Smith (Saurel) soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de la sénatrice Buth à titre de troisième membre; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Callbeck propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Buth propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité, du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Doyle propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gerstein propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Buth propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Chaput propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Chaput propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Doyle propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que l'horaire normal de ses réunions sera les mardis matin, de 9 h 30 à 11 h 30, et les mercredis soir, de 18 h 45 à 20 h 45.
Le comité discute d'autres questions.
À 10 h 10, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner