Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal du 19 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2013
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Beyak, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Demers, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., et Mockler (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMONS :
Ministère des Finances Canada :
Ted Cook, chef principal de la législation;
Chantal Pelletier, chef, Fiscalité des institutions financières;
Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente;
Pierre Mercille, chef principal de la législation, Législation sur la TPS.
MM. Cook et Keenan font chacun une déclaration puis, avec Mme Pelletier et M. Mercille, répondent aux questions.
À 16 h 16, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner