Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal du 20 novembre 2013 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2013
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler et Seth (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi, 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Michael Duffy, directeur, Analyse législative des politiques, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Brian Hickey, directeur, Initiatives stratégiques et gestion des enjeux;
Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires;
Catherine Allison, directrice, Communications stratégiques du portefeuille, Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants;
Atiq Rahman, directeur, Politique opérationnelle et recherche, Direction générale de l'apprentissage;
Brenda Baxter, directrice générale intérimaire, Direction du milieu de travail (Programme du travail).
Ministère des Finances Canada :
François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers;
Toni Gravelle, directeur général, Direction de la politique du secteur financier.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions concernant le RPC et l'AE, Direction de la politique législative.
Bureau du Conseil privé :
David Dendooven, directeur de la politique stratégique, Appareil gouvernemental.
MM. Duffy, Masse, Ryan, Cuthbert et Hickey, ainsi que Mme Ryan, font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 17, la séance est suspendue.
À 20 h 19, la séance reprend.
MM. Conrad, Raqman et Dendooven, ainsi que Mme Allison, font chacun une déclaration, puis, avec Mme Baxter, répondent aux questions.
À 20 h 37, la séance est suspendue.
À 20 h 38, la séance reprend.
MM. Wright et Gravelle font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 49, la séance est suspendue.
À 20 h 50, la séance reprend.
M. Dendooven fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 21 h 4, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner