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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Procès-verbal du 20 novembre 2013 (séance du soir)


OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2013
(5)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler et Seth (9).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi, 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Emploi et Développement social Canada :

Michael Duffy, directeur, Analyse législative des politiques, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Brian Hickey, directeur, Initiatives stratégiques et gestion des enjeux;

Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires;

Catherine Allison, directrice, Communications stratégiques du portefeuille, Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants;

Atiq Rahman, directeur, Politique opérationnelle et recherche, Direction générale de l'apprentissage;

Brenda Baxter, directrice générale intérimaire, Direction du milieu de travail (Programme du travail).

Ministère des Finances Canada :

François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage;

Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers;

Toni Gravelle, directeur général, Direction de la politique du secteur financier.

Agence du revenu du Canada :

Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions concernant le RPC et l'AE, Direction de la politique législative.

Bureau du Conseil privé :

David Dendooven, directeur de la politique stratégique, Appareil gouvernemental.

MM. Duffy, Masse, Ryan, Cuthbert et Hickey, ainsi que Mme Ryan, font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 20 h 17, la séance est suspendue.

À 20 h 19, la séance reprend.

MM. Conrad, Raqman et Dendooven, ainsi que Mme Allison, font chacun une déclaration, puis, avec Mme Baxter, répondent aux questions.

À 20 h 37, la séance est suspendue.

À 20 h 38, la séance reprend.

MM. Wright et Gravelle font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 49, la séance est suspendue.

À 20 h 50, la séance reprend.

M. Dendooven fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 21 h 4, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner


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