NFFN - Comité permanent

Finances nationales

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 5 novembre 2013

Le comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2011-2012 Dépenses générales  0. $    
Dépenses des témoins 3 499.34         
SOUS-TOTAL   3 499.34 $  
2012-2013 Dépenses générales 0. $    
Dépenses des témoins 7 178.53         
SOUS-TOTAL   7 178.53 $  
2013-2014 Dépenses générales 0. $    
Dépenses des témoins  3 055.79         
SOUS-TOTAL   3 055.79     
  TOTAL     13 733.66 $

2. Relatif à son étude spéciale sur l'Écart de prix entre le Canada et les États-Unis autorisée par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011 :

2011-2012 Dépenses générales 0. $    
Activité 1 : Toronto, Niagara Falls et Buffalo 0         
Dépenses des témoins 6 656.62         
SOUS-TOTAL    6 656.62 $  
2012-2013 Dépenses générales 2080.00 $    
Activité 1 : Toronto, Niagara Falls et Buffalo 0        
Dépenses des témoins 3055.20        
SOUS-TOTAL    5135.20 $  
2013-2014 Dépenses générales  0. $    
Dépenses des témoins 0   .    
SOUS-TOTAL    0. $  
  TOTAL     11,791.82 $

Outre les dépenses dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 3.49$.

Durant la session, le comité a tenu 120 réunions (209 heures et 16 minutes), entendu 647 témoins et soumis 24 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 8 projets de loi (S-205, S-217, C-3, C-13, C-38, C-45, C-46 et C-60) et a reçu au total 24 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY