Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 3 - Procès-verbal du 3 décembre 2013
OTTAWA, le mardi 3 décembre 2013
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 17, dans la pièce 356-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Maltais, Seth et Smith (Saurel) (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, Dawson, Eggleton, C.P., Mitchell, Neufeld, Ogilvie et Runciman (8).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;
L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Richard Neufeld, président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur George Baker, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
L'honorable sénateur Andreychuk fait un exposé, puis répond aux questions.
À 14 h 35, la séance est suspendue.
À 14 h 36, la séance reprend.
L'honorable sénateur Ogilvie et l'honorable sénateur Eggleton, C.P., font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 14 h 59, la séance est suspendue.
À 15 h 00, la séance reprend.
Les honorables sénateurs Neufeld et Mitchell font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 15, la séance est suspendue.
À 15 h 16, la séance reprend.
L'honorable sénateur Gerstein fait un exposé, puis répond aux questions.
À 15 h 27, the la séance est suspendue.
À 15 h 28, la séance reprend.
L'honorable sénateur Runciman et l'honorable sénateur Baker, C.P., font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 47, la séance est suspendue.
À 15 h 48, la séance reprend.
L'honorable sénateur Dawson fait un exposé, puis répond aux questions.
À 15 h 54, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner