Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 4 février 2014
Le mercredi 5 février 2014
Fascicule no 5
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
TÉMOINS
Le mardi 4 février 2014
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :
Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique;
Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité;
Denise Benoit, directrice, Gestion corporative.
Agence des services frontaliers du Canada :
Claude Rochette, vice-président, Direction générale du contrôle;
Caroline Xavier, vice-présidente associée, Direction générale des opérations.
Le mercredi 5 février 2014
Commissariat au lobbying du Canada :
Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying du Canada;
Gillian Cantello, directrice, Enregistrement et services à la clientèle;
Johanne Blais, conseillère financière spéciale à la commissaire.
Agence de la santé publique du Canada :
Dr Gregory Taylor, sous-administrateur en chef de la santé publique;
Sylvain Segard, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la politique stratégique, de la planification et des affaires internationales;
Dre Theresa Tam, chef de la direction générale, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire;
Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances;
Kim Elmslie, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith (Saurel)
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bellemare, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Doyle, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Neufeld, Seth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 5 février 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 février 2014).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 5 février 2014).