Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 7 - Procès-verbal du 25 février 2014
OTTAWA, le mardi 25 février 2014
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Eaton, Day, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2013, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée;
Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances;
Maureen Munhall, directrice, Gestion des ressources humaines.
Mme Bernier fait une déclaration puis, avec M. Nadeau et Mme Munhall, répond aux questions.
À 11 h 13, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner