Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 7 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 février 2014 :

L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien