Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 mars 2014 :

L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, à l'exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger, le jeudi 6 mars 2014, à 14 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien