Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 9 - Procès-verbal du 1^er avril 2014

OTTAWA, mardi le 1^er avril 2014
(29)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler et Smith (Saurel) (9).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Eggleton, C.P. (1).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 mars 2014, le comité entreprend son étude sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.

TÉMOINS :

Cheryl Gallant, députée, Renfrew—Nipissing—Pembroke, marraine du projet de loi.

Société canadienne de psychologie :

Dre Karen R. Cohen, chef de la direction.

National Benefit Authority :

Akiva Medjuck, président.

The Disability Benefit Group :

Dr Paul Okorofsky, directeur des Services aux clients et partenaire.

TaxWise Inc. :

Shawn Anthony, directeur principal.

Réseau d'action des femmes handicapées du Canada :

Carmela Hutchison, présidente et membre à titre personnel du comité exécutif du Conseil des Canadiens avec déficiences (par vidéoconférence).

Mme Gallant fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 9, la séance est suspendue.

À 10 h 11, la séance reprend.

La Dre Cohen, M. Medjuck, le Dr Okorofsky, M. Anthony et Mme Hutchison font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 42, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner