Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 9 - Procès-verbal du 2 avril 2014

OTTAWA, le mercredi 2 avril 2014
(30)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Merchant, Mockler, Seth et Smith (Saurel) (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Eggleton, C.P. (1).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 mars 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.

TÉMOINS :

Agence du revenu du Canada :

Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Nathalie Dumais, directrice générale, Direction des programmes de prestations.

M. McCauley fait une déclaration puis, avec Mme Dumais, répond aux questions.

À 20 h 12, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner