Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbal du 9 avril 2014
OTTAWA, le mercredi 9 avril 2014
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Eggleton, C.P. (1).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 mars 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.
Il est convenu de reporter l'étude du titre du projet de loi.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Le comité étudie des ébauches d'observations.
Après discussion, il est convenu d'annexer des observations au projet de loi.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à approuver la version finale des observations présentées en annexe au rapport, tout en prenant en considération les discussions au sein du comité et toute modification d'ordre éditorial, grammatical ou de traduction nécessaire.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi et des observations annexées au Sénat.
À 19 h 20, la séance est suspendue.
À 19 h 23, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2014, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l'information;
Arun Thangaraj, directeur général, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières.
Transports Canada :
André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances.
Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Kevin Lindsey, dirigeant principal des finances;
Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels;
Major général Ian C. Poulter, chef de programme.
MM. Patel, Lapointe et Lindsey font chacun une déclaration puis, avec M. Thangaraj, le contre-amiral Finn et le Mgén Poulter, répondent aux questions.
À 20 h 57, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner