On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

• Fascicule n^o 19, le 7 décembre, le  8 décembre et le 15 décembre 2009
• Fascicule n^o 17, le 18 novembre, le 24 novembre et le 25 novembre 2009

Le Budget des dépenses de 2009-2010

• Fascicule n^o 16, le 3 novembre, le 4 novembre et le 5 novembre 2009
• Fascicule n^o 15, le 27 octobre et le 28 octobre 2009
• Fascicule n^o 14, le 20 octobre et le 21 octobre 2009
• Fascicule n^o 13, le 6 octobre et le 7 octobre 2009
• Fascicule n^o 12, le 29 septembre et le 30 septembre 2009
• Fascicule n^o 10, le 9 juin, le 10 juin et le 16 juin (à huis clos) 2009
• Fascicule n^o 9, le 26 mai, le 2 juin et le 3 juin 2009
• Fascicule n^o 8, le 12 mai et le 13 mai (à huis clos) 2009
• Fascicule n^o 7, le 5 mai et le 6 mai 2009
• Fascicule n^o 6, le 21 avril, le 22 avril et le 28 avril 2009
• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 1^er avril 2009
• Fascicule n^o 4, le 24 mars et le 25 mars 2009
• Fascicule n^o 3, le 10 mars, le 11 mars et le 12 mars 2009
• Fascicule n^o 2, le 3 mars et le 4 mars 2009

Le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

• Fascicule n^o 16, le 3 novembre, le 4 novembre et le 5 novembre 2009

La teneur du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

• Fascicule n^o 13, le 6 octobre et le 7 octobre 2009
• Fascicule n^o 12, le 29 septembre et le 30 septembre 2009

Le projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)

• Fascicule n^o 11, le 15 septembre et le 16 septembre 2009

Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois

• Fascicule n^o 10, le 9 juin, le 10 juin et le 16 juin (à huis clos) 2009

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010

• Fascicule n^o 10, le 9 juin, le 10 juin et le 16 juin (à huis clos) 2009
• Fascicule n^o 9, le 26 mai, le 2 juin et le 3 juin 2009

Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009

• Fascicule n^o 9, le 26 mai, le 2 juin et le 3 juin 2009
• Fascicule n^o 8, le 12 mai et le 13 mai (à huis clos) 2009
• Fascicule n^o 7, le 5 mai et le 6 mai 2009
• Fascicule n^o 6, le 21 avril, le 22 avril et le 28 avril 2009
• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 1^er avril 2009
• Fascicule n^o 4, le 24 mars et le 25 mars 2009

Le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

• Fascicule n^o 3, le 10 mars, le 11 mars et le 12 mars 2009

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2008-2009

• Fascicule n^o 2, le 3 mars et le 4 mars 2009
• Fascicule n^o 1, le 11 février, le 24 février et le 25 février 2009

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009

• Fascicule n^o 1, le 11 février, le 24 février et le 25 février 2009

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 11 février, le 24 février et le 25 février 2009