On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
La teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 33, le 2 juin, le 3 juin, le 4 juin, le 9 juin (à huis clos) et le 11 juin (à huis clos) 2015
- Fascicule no 32, le 26 mai, le 27 mai, et le mai 28 2015
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Fascicule no 33, le 2 juin, le 3 juin, le 4 juin, le 9 juin (à huis clos) et le 11 juin (à huis clos) 2015
- Fascicule no 32, le 26 mai, le 27 mai, et le mai 28 2015
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Fascicule no 33, le 2 juin, le 3 juin, le 4 juin, le 9 juin (à huis clos) et le 11 juin (à huis clos) 2015
- Fascicule no 31, le 12 mai et le 13 mai 2015
- Fascicule no 30, le 21 avril, le 5 mai et le 6 mai 2015
- Fascicule no 30, le 21 avril, le 5 mai et le 6 mai 2015
- Fascicule no 28, le 10 mars, le 11 mars et le 24 mars 2015 (à huis clos)
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
Étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Fascicule no 28, le 10 mars, le 11 mars et le 24 mars 2015 (à huis clos)
- Fascicule no 27, le 18 février 2015, le 24 février 2015 et le 25 février 2015
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Fascicule no 28, le 10 mars, le 11 mars et le 24 mars 2015 (à huis clos)
- Fascicule no 27, le 18 février 2015, le 24 février 2015 et le 25 février 2015
- Fascicule no 26, le 4 février 2015
- Fascicule no 20, le 4 novembre et le 5 novembre 2014
- Fascicule no 19, le 21 octobre et le 28 octobre 2014
- Fascicule no 18, le 7 octobre et le 8 octobre 2014
- Fascicule no 17, le 20 septembre et le 1er octobre 2014
- Fascicule no 16, le 17 septembre, le 23 septembre et le 24 septembre 2014
- Fascicule no 10, le 29 avril, le 30 avril, et le 1er mai 2014
- Fascicule no 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
- Fascicule no 8, le 4 mars, le 5 mars et le 6 mars 2014
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 23, le 2 décembre et le 3 décembre 2014
- Fascicule no 22, le 26 novembre et le 27 novembre 2014
- Fascicule no 21, le 18 novembre, le 19 novembre et le 20 novembre 2014
- Fascicule no 20, le 4 novembre et le 5 novembre 2014
Étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Fascicule no 22, le 26 novembre et le 27 novembre 2014
- Fascicule no 21, le 18 novembre, le 19 novembre et le 20 novembre 2014
Le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Fascicule no 14, le 4 juin et le 10 juin 2014
- Fascicule no 13, le 27 mai, le 28 mai et le 29 mai 2014 (à huis clos)
La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 14, le 4 juin et le 10 juin 2014
- Fascicule no 13, le 27 mai, le 28 mai et le 29 mai 2014 (à huis clos)
- Fascicule no 12, le 13 mai et le 14 mai 2014
- Fascicule no 11, le 6 mai et le 7 mai 2014
- Fascicule no 10, le 29 avril, le 30 avril et le 1er mai 2014
Le projet de loi C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées
Le projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Fascicule no 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
- Fascicule no 8, le 4 mars, le 5 mars et le 6 mars 2014
- Fascicule no 7, le 25 février et le 26 février 2014
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Fascicule no 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
- Fascicule no 7, le 25 février et le 26 février 2014
- Fascicule no 6, le 11 février et le 12 février 2014
- Fascicule no 5, le 4 février et le 5 février 2014
- Fascicule no 4, le 28 janvier et le 29 janvier 2014
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Fascicule no 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
- Fascicule no 8, le 4 mars, le 5 mars et le 6 mars 2014
Le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
- Fascicule no 3, le 3 décembre et le 10 décembre 2013
- Fascicule no 2, le 25 novembre, le 26 novembre, le 27 novembre et le 28 novembre 2013
La teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 3, le 3 décembre et le 10 décembre 2013
- Fascicule no 2, le 25 novembre, le 26 novembre, le 27 novembre et le 28 novembre 2013
- Fascicule no 1, le 5 novembre, le 19 novembre, le 20 novembre et le 21 novembre 2013