Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 26 novembre 2014
Le jeudi 27 novembre 2014
Fascicule nº 22
Huitième et neuvième réunions :
Teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Troisième réunion :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
TÉMOINS
Le mercredi 26 novembre 2014
L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le jeudi 27 novembre 2014
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur George Baker, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 27 novembre 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 27 novembre 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 27 novembre 2014).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 26 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 20 novembre 2014).