Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 27 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 février 2015 :

Avec le consentement du Sénat,

L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, à l'exception du crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,

Charles Robert