Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 31 mars 2015
Le mercredi 1er avril 2015
Le jeudi 2 avril 2015
Fascicule nº 29
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015)
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2015-2016)
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur le Budget principal des dépenses 2014-2015)
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la
réglementation impose aux entreprises)
COMPARAÎT
Le mardi 31 mars 2015
Dan Albas, député, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor
TÉMOINS
Le mardi 31 mars 2015
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Michael Vandergrift, secrétaire adjoint, Affaires réglementaires.
Comptables professionnels agréés du Canada :
Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité (par vidéoconférence).
Le mercredi 1er avril 2015
Association canadienne de produits de consommation spécialisés :
Shannon Coombs, présidente.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Laura Jones, vice-présidente exécutive (par vidéoconférence).
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Chris Aylward, vice-président exécutif national;
Howie West, agent de réorganisation du travail.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith (Saurel)
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Mockler, Rivard, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Black (le 1er avril 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 1er avril 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 1er avril 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 31 mars 2015).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 30 mars 2015).
L'honorable sénateur Massicotte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 mars 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 24 mars 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 24 mars 2015).