Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 29 - Procès-verbal du 31 mars 2015

OTTAWA, le mardi 31 mars 2015
(84)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Mockler, Rivard, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Wallace (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Black (1)

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.

COMPARAÎT :

Dan Albas, député, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.

TÉMOINS :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Michael Vandergrift, secrétaire adjoint, Affaires réglementaires.

Comptables professionnels agréés du Canada :

Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité (par vidéoconférence)

M. Albas fait une déclaration puis, avec M. Vandergrift, répond aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

M. Hayos fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner