Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 27 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 mars 2015 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Black, appuyée par l'honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert