Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 29 - Le seizième rapport du comité

Le jeudi 12 mars 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 19 février 2015 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY