Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 29 - Le dix-septième rapport du comité

Le mardi 24 mars 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2015-2016, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 février 2015, examiné ledit Budget et dépose ici son premier rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY