Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 2 décembre 2013
Le lundi 9 décembre 2013
Fascicule no 2
Première et deuxième réunions concernant :
Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion
TÉMOINS
Le lundi 2 décembre 2013
À titre personnel :
L'honorable Pierre De Bané, C.P., ancien sénateur.
Le lundi 9 décembre 2013
CBC/Radio-Canada :
Louis Lalande, vice-président principal, Services français;
Patricia Pleszczynska, directrice générale, Services régionaux et ICI Radio-Canada Première;
Michel Cormier, directeur général de l'information, Services français.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion;
Renée Gauthier, gestionnaire principale, Télévision de langue française;
Guillaume Castonguay, analyste principal des politiques, radiodiffusion.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Charette-Poulin, *Cowan (ou Fraser), Fortin-Duplessis, Poirier, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 9 décembre 2013).