Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 2 février 2015
Le lundi 16 février 2015
Le lundi 23 février 2015
Fascicule nº 10
Sixième réunion :
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
et
Quatrième et cinquième réunions :
Étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique
TÉMOINS
Le lundi 2 février 2015
Société professionnelle M. Bastarache :
L'honorable Michel Bastarache, c.r., ancien juge de la Cour suprême du Canada.
Juristes Power :
Mark Power, associé.
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. :
Allan Damer, président.
Le lundi 16 février 2015
École nationale d'administration publique :
Moktar Lamari, directeur, Centre de recherche et d'expertise en évaluation;
Eva Anstett, coordonnatrice, Centre de recherche et d'expertise en évaluation.
LEARN :
Suzanne Longpré, agente de communications;
Donna Aziz, consultante en anglais langue seconde.
Le lundi 23 février 2015
Université d'Ottawa :
Richard Clément, directeur et doyen associé, Institut des langues officielles et du bilinguisme;
Hilaire Lemoine, cadre en résidence, Institut des langues officielles et du bilinguisme.
Canadian Youth for French :
Justin Morrow, fondateur et président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Charette-Poulin, *Cowan (ou Fraser), Maltais, McIntyre, Meredith, Poirier, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 23 février 2015).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 17 février 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 16 février 2015).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 3 février 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 2 février 2015).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 9 décembre 2014).