Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le jeudi 20 novembre 2014
Fascicule nº 13
Deuxième (dernière) réunion :
Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-219)
TÉMOINS
Société historique de l'immigration canadienne :
Mike Molloy, président.
Vietnamese Canadian Federation :
Can Le, ancien président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eaton, Eggleton, C.P., Nancy Ruth, Ngo, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 19 novembre 2014).