Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le jeudi 14 mai 2015
Fascicule nº 17
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Septième réunion :
Surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Duane McMullen, directeur général, Direction générale des opérations et de la stratégie commerciale du Service des délégués commerciaux;
Jeff Nankivell, directeur général, Programmation, Asie-Pacifique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Nancy Ruth, Ngo, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 13 mai 2015).