Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mardi 23 septembre 2014
Le mardi 30 septembre 2014
Le mardi 21 octobre 2014
Le mardi 28 octobre 2014
Fascicule no 3
Cinquième, sixième et septième réunions :
Étude d'un projet de rapport
et
Première réunion :
Projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux)
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement du Sénat)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 23 septembre 2014
- Procès-verbal du 30 septembre 2014
- Procès-verbal du 21 octobre 2014
- Procès-verbal du 28 octobre 2014
- Sixième rapport du comité
- Témoignages du 23 septembre 2014 (37K)
- Témoignages du 30 septembre 2014 (62K)
- Témoignages du 21 octobre 2014 (77K)
- Témoignages du 28 octobre 2014 (105K)
TÉMOINS
Le mardi 28 octobre 2014
À titre personnel :
L'honorable sénateur Joseph A. Day, parrain du projet de loi.
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts d'Ontario :
Sidney B. Linden, commissaire aux conflits d'intérêts.
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts Colombie Britannique :
Paul D. K. Fraser, c.r., commissaire aux conflits d'intérêts (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, *Cowan (ou Fraser), Day, Doyle, Joyal, C.P., Martin, McCoy, McIntyre, Moore, Nolin, Tkachuk, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 30 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 29 septembre 2014).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 29 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénateur Enverga a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 10 juin 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 10 juin 2014).