Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 23 février 2015
Le lundi 9 mars 2015
Le lundi 23 mars 2015
Fascicule nº 14
Dixième réunion :
Étude sur les menaces à la sécurité nationale
et
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
et
Deuxième (dernière) réunion :
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction
publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires
et anciens militaires des Forces canadiennes))
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du
renseignement de sécurité et d'autres lois)
COMPARAÎT
Le lundi 9 mars 2015
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
Le lundi 23 février 2015
Point de Bascule :
Marc Lebuis, directeur.
Réseau canadien de recherche sur le terrorisme, la sécurité et la société (TSAS) :
Daniel Hiebert, codirecteur, Université de la Colombie-Britannique;
Lorne Dawson, codirecteur, Université de Waterloo.
À titre personnel :
Shahina Siddiqui;
Mahdi Qasqas, psychologue provisoire autorisé, Services auprès de la jeunesse et des familles musulmanes.
Le lundi 9 mars 2015
Sécurité publique Canada :
François Guimont, sous-ministre;
Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale;
Ritu Banerjee, directrice, Division des politiques du renseignement, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Michel Coulombe, directeur.
Ministère de la Justice :
Nathalie Benoit, avocate générale.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la citoyenneté et du multiculturalisme;
Mory Afshar, avocate principale, Services juridiques.
À titre personnel :
Ray Boisvert, ancien directeur adjoint, Renseignement, SCRS.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Michael Doucet, directeur exécutif;
Lindsay Jackson, directrice adjointe de la recherche.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Leslie Fournier-Dupelle, conseillère stratégique en politiques et recherche.
Le lundi 23 mars 2015
À titre personnel :
Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d'économie, Collège militaire royal du Canada;
Garth Davies, professeur agrégé, École de criminologie, Université Simon Fraser;
Craig Forcese, professeur agrégé, faculté de droit (Section de common law), Université d'Ottawa;
Paul Copeland, avocat pour les droits de la personne.
Ministère de la Justice :
Nathalie Benoit, avocate générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Day, Kenny, Ngo, Stewart Olsen, White
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 23 mars 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur White (le 23 mars 2015).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 18 février 2015).