Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 30 mars 2015
Le jeudi 2 avril 2015
Fascicule nº 15
Première et deuxième réunions :
La teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
et
Onzième réunion :
Étude sur les menaces à la sécurité nationale
COMPARAISSENT
Le lundi 30 mars 2015
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS
Le lundi 30 mars 2015
Sécurité publique Canada :
François Guimont, sous-ministre.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Michel Coulombe, directeur.
Gendarmerie royale du Canada :
Bob Paulson, commissaire.
Ministère de la Justice Canada :
Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.
Le jeudi 2 avril 2015
Ministère de la Justice Canada :
Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.
Sécurité publique Canada :
John Ossowski, sous-ministre délégué;
Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale;
John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Béatrice Maillé, directrice générale, Politique consulaire;
Mark Glauser, directeur général par intérim, Sécurité internationale et du renseignement.
Agence des services frontaliers du Canda :
Caroline Weber, vice-présidente, Direction générale des services intégrés;
Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement.
À titre personnel :
Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Craig Forcese, professeur agrégé, faculté de droit (Section de common law), Université d'Ottawa;
Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d'économie, Collège militaire royal du Canada;
Joe Fogarty.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Day, Kenny, Ngo, Runciman, Stewart Olsen, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 2 avril 2015).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 31 mars 2015).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 30 mars 2015).