Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 15 février 2017
Le jeudi 16 février 2017
Fascicule nº 18
Cinquième et sixième réunions :
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne
et
Quatrième réunion :
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
TÉMOINS
Le mercredi 15 février 2017
À titre personnel :
Richard Nephew, maître de recherche universitaire, Center on Global Energy Policy, Université Columbia (par vidéoconférence).
Le jeudi 16 février 2017
Affaires mondiales Canada :
David Morrison, sous-ministre adjoint (Amériques);
Martin Moen, directeur général, Direction générale de l'Amérique du Nord et de l'investissement.
Iran Democratic Association :
Shahram Golestaneh.
Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., fondateur et président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorablem A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Cordy, Dawson, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Marshall, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 16 février 2017).