Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 20 - Le neuvième rapport du comité
Le mardi 28 mars 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 22 mars 2016 à examiner et à faire rapport sure le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité.
Le budget présenté par le comité au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 14 avril 2016. Le 19 avril 2016, le Sénat a approuvé un déblocage partiel de fonds de 8 952 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK