Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 5 avril 2017
Le jeudi 6 avril 2017
Fascicule nº 21
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et
commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et
comportant d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne
TÉMOINS
Le mercredi 5 avril 2017
Délégation de l'Union européenne au Canada :
Marie-Anne Coninsx, ambassadrice;
Karsten Mecklenburg, chef de la Section économique et commerciale.
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire :
Claire Citeau, directrice générale.
Agropur Coopérative :
René Moreau, président;
Dominique Benoit, vice-président principal, Affaires institutionnelles et communications.
Le jeudi 6 avril 2017
Société de développement du port de Sydney :
Marlene Usher, chef de la direction;
David C. Dingwall, conseiller juridique, The Darius Group Inc.
Association des armateurs canadiens :
Kirk Jones, président intérimaire;
Serge Le Guellec, membre;
Daniel Hohnstein, avocat, Tereposky & DeRose LLP.
Nunavut/Nunavik Eastern Arctic Shipping Inc. :
Frank Schiller, conseiller.
Fédération maritime du Canada :
Michael Broad, président;
Karen Kancens, directrice, Politiques et affaires commerciales.
Manufacturiers et Exportateurs du Canada :
Mathew Wilson, vice-président principal.
Conseil canadien de l'horticulture :
Rebecca Lee, directrice générale;
Ken Forth, président, Comité du commerce et du marketing.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Martin, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 30 mars 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 30 mars 2017).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 30 mars 2017).