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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK


Le mercredi 5 avril 2017
Le jeudi 6 avril 2017

Fascicule nº 21

Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne


TÉMOINS

Le mercredi 5 avril 2017

Délégation de l'Union européenne au Canada :

Marie-Anne Coninsx, ambassadrice;

Karsten Mecklenburg, chef de la Section économique et commerciale.

Alliance canadienne du commerce agroalimentaire :

Claire Citeau, directrice générale.

Agropur Coopérative :

René Moreau, président;

Dominique Benoit, vice-président principal, Affaires institutionnelles et communications.

Le jeudi 6 avril 2017

Société de développement du port de Sydney :

Marlene Usher, chef de la direction;

David C. Dingwall, conseiller juridique, The Darius Group Inc.

Association des armateurs canadiens :

Kirk Jones, président intérimaire;

Serge Le Guellec, membre;

Daniel Hohnstein, avocat, Tereposky & DeRose LLP.

Nunavut/Nunavik Eastern Arctic Shipping Inc. :

Frank Schiller, conseiller.

Fédération maritime du Canada :

Michael Broad, président;

Karen Kancens, directrice, Politiques et affaires commerciales.

Manufacturiers et Exportateurs du Canada :

Mathew Wilson, vice-président principal.

Conseil canadien de l'horticulture :

Rebecca Lee, directrice générale;

Ken Forth, président, Comité du commerce et du marketing.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-président : L'honorable Percy E. Downe

et

Les honorables sénateurs :

Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Martin, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Woo

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 30 mars 2017).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 30 mars 2017).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 30 mars 2017).

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