Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 3 mai 2017
Le jeudi 4 mai 2017
Fascicule nº 23
Sixième et septième réunions :
Projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
TÉMOINS
Le mercredi 3 mai 2017
Conseil des Canadiens :
Sujata Dey, responsable de la campagne sur le commerce international.
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public :
Larry Brown, président.
Centre canadien de politiques alternatives :
Hadrian Mertins-Kirkwood, chercheur, Projet de recherche sur le commerce et l'investissement.
Trade Justice Network :
Archana Rampure.
Conseil canadien du commerce de détail :
David Wilkes, vice-président principal, Direction des épiceries et relations gouvernementales.
Fraser River Pile and Dredge :
Sarah Clark, présidente-directrice générale.
Réseau québécois sur l'intégration continentale :
Ronald Cameron, coordonnateur;
Jessica Olivier-Nault, chercheure.
Le jeudi 4 mai 2017
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique;
Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
David Manicom, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes;
Lisa Bokwa, directrice, Politique des visas, Direction générale de l'admissibilité.
Affaires mondiales Canada :
Caroline Charette, directrice, Secrétariat de l'Accord économique et commercial global (AECG) le Canada et l'Union européenne.
Chambre de commerce du Canada :
Adriana Vega, directrice, Politique internationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 13 avril 2017).