Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 10 mai 2017
Le jeudi 11 mai 2017
Fascicule nº 24
Huitième réunion :
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
et
Première réunion :
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
et
Première réunion :
La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mercredi 10 mai 2017
Ambassade de l'Ukraine :
Son Excellence Andrii Shevchenko, ambassadeur.
Le jeudi 11 mai 2017
Ministère des Finances Canada :
Patrick Halley, directeur, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et des échanges internationaux;
Laura Bourns, économiste principale, Règles commerciales, Direction des finances et des échanges internationaux.
Agence des services frontaliers du Canada :
Darryl Larson, directeur général par intérim, Programmes commerciaux et antidumping.
Tribunal canadien du commerce extérieur :
Jean Bédard, c.r., membre et président par intérim;
Nick Covelli, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Carignan, C.P., Cools, Cordy, Dawson, Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Marwah, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 11 mai 2017).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 10 mai 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 9 mai 2017).