Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 21 mars 2018
Le jeudi 22 mars 2018
Fascicule nº 41
Première et deuxième réunions :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
TÉMOINS
Le mercredi 21 mars 2018
Affaires mondiales Canada :
Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques;
Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord.
Le jeudi 22 mars 2018
À titre personnel :
Steven Hoffman, professeur, faculté de la santé et Osgoode Hall Law School, Université York;
Mark A. R. Kleiman, professeur de politique publique, Marron Institute of Urban Management, New York University (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cormier, *Day (ou Mercer), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Lankin, C.P., Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 22 mars 2018).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 22 mars 2018).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 21 mars 2018).