Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mardi 27 novembre 2018
Le mercredi 28 novembre 2018
Le jeudi 29 novembre 2018
Fascicule nº 55
Troisième, quatrième et cinquième réunions :
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
Y COMPRIS :
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures)
APPEARING
Tuesday, November 27, 2018
The Honourable Chrystia Freeland, P.C., M.P., Minister of Foreign Affairs.
WITNESSES
Tuesday, November 27, 2018
Global Affairs Canada:
Ian Shugart, Deputy Minister, Foreign Affairs;
Rouben Khatchadourian, Director General, Trade and Export Controls Bureau;
Cindy Termorshuizen, Director General, International Security Policy Bureau;
Kevin Thompson, Executive Director, Market Access and Trade Remedies Law.
Wednesday, November 28, 2018
As individuals:
Michael Byers, Professor, Department of Political Science, University of British Columbia (by video conference);
James Fergusson, Deputy Director, Centre for Defence and Security Studies, Department of Political Studies, University of Manitoba;
Kevin Wolf, Former U.S. Assistant Secretary of Commerce for Export Administration, U.S. Department of Commerce (by video conference).
Canadian Shooting Sports Association:
Steve Torino, President;
Tony Bernardo, Executive Director.
Global Legal Services, P.C.:
Gary Stanley, President.
Canadian Association of Defence and Security Industries:
Christyn Cianfarani, President and CEO.
Le jeudi 29 novembre 2018
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient :
Thomas Woodley, président.
Project Ploughshares :
Cesar Jaramillo, directeur général;
Kenneth Epps, conseiller en politiques, Traité sur le commerce des armes.
Institut Rideau :
Peggy Mason, présidente.
Croix-Rouge canadienne :
Catherine Gribbin, conseillère juridique principale, Droit international humanitaire.
Comité international de la Croix-Rouge :
Alain Dondainaz, chef de mission au Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dawson, *Day (ou Mercer), Dean, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Ngo, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Woo, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 28 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Massicotte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boehm a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Housakos a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Coyle a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).