Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 1er mai 2019
Le jeudi 2 mai 2019
Fascicule nº 62
Cinquantième et cinquante et unième réunions :
Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada ± Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada ± Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois)
COMPARAÎT
Le mercredi 1er mai 2019
L'honorable Jim Carr, C.P., député, ministre de la Diversification du commerce international.
TÉMOINS
Le mercredi 1er mai 2019
Affaires mondiales Canada :
John Hannaford, sous-ministre, Commerce international;
Kendal Hembroff, directrice générale, Politique commerciale et Négociations.
Le jeudi 2 mai 2019
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
À titre personnel :
Michael Lynk, professeur agrégé, faculté de droit, Université Western.
Secours Quaker canadien :
Sara AvMatt.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dawson, *Day (ou Mercer), Dean, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Ngo, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 11 avril 2019).