Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbal du 10 décembre 2015
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2015
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones tient aujourd'hui, à 18 h 29, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Patterson, Plett et Tannas (5).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Patterson propose :
Que l'honorable sénatrice Dyck soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Dyck occupe le fauteuil.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que l'honorable sénateur Patterson soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Patterson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le comité publie ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de l'opposition et un représentant des libéraux du Sénat soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Beyak propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des libérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux du comité, et à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres du comité des périodes réservées aux réunions.
Il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au gouvernement de lui fournir une réponse complète et détaillée au douzième rapport déposé lors de la deuxième session de la 41e législature, intitulé : Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements.
À 18 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer