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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité


Le jeudi 28 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014

Dépenses générales   0 $
Dépenses des témoins   2 143    
SOUS-TOTAL   2 143 $

2014-2015

Dépenses générales   0 $
Dépenses des témoins   9 417    
SOUS-TOTAL   9 417 $

2015-2016

Dépenses générales   0 $
Dépenses des témoins   0    
SOUS-TOTAL   0 $
TOTAL   11 560 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014

Dépenses générales   0 $
Dépenses des témoins   3 833    
SOUS-TOTAL   3 833 $

2014-2015

Dépenses générales   0 $
Dépenses des témoins   0    
SOUS-TOTAL   0 $

2015-2016

Dépenses générales   0 $
Dépenses des témoins   0    
SOUS-TOTAL   0 $
TOTAL   3 833 $

3. Relatif à son étude spéciale sur les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières nations autorisée par le Sénat le mardi 25 février 2014 :

2013-2014

Dépenses générales   0 $
Dépenses des témoins   2 275   
SOUS-TOTAL   2 275 $

2014-2015

Dépenses générales   0 $
Activité 1 : Île de Vancouver-Intérieur de la CB   57 385    
Activité 2 : Ontario   82 161    
Activité 3 : Maniwaki   1 017    
Activité 4 : Nouvelle-Écosse   24 757    
Total des activités   165 320    
Dépenses de témoins   38 865    
SOUS-TOTAL   204 186 $

2015-2016

Dépenses générales   7 838 $
Dépenses des témoins   5 728    
SOUS-TOTAL   13 565 $
TOTAL   220 026 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 94 $.

Durant la session, le comité a tenu 70 réunions (124 heures 49 minutes), entendu 213 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 6 projets de loi (C-9, C-16, C-25, C-34, C-63, C-428) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LILLIAN EVA DYCK


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