Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 9 mars 2016
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2016
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Enverga, Moore, Patterson, Raine, Sibbeston et Tannas (7).
Également présents : Brittany Collier et Alexandre Lavoie, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 février 2016, le comité poursuit son étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest.
Le comité étudie une ébauche de budget.
L'honorable sénatrice Raine propose :
Que la demande d'autorisation de budget suivante (étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest), au montant de 212 550 $ pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2017, soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, suivant un examen final mené par l'Administration du Sénat et encadré par le Sous-comité du programme et de la procédure :
| ACTIVITÉ 1 : | |
| NUNAVUT, NUNAVIK, NUNATSIAVUT | 212 550 $ |
| TOTAL | 212 550 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
TÉMOIN :
Conseil national de développement économique des Autochtones :
Hilda Broomfield Letemplier, membre.
La présidente ouvre la séance.
Mme Broomfield Letemplier fait une déclaration puis, répond aux questions.
À 20 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer