Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 3 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 février 2016 :
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, notamment :
a) les technologies et les solutions novatrices pour la construction de logements dans le Nord;
b) les problèmes et les possibilités de financement des coûts de construction, de gestion et d'entretien des logements;
c) les activités et les programmes fédéraux et territoriaux à frais partagés concernant le logement dans le Nord;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert