Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule n^o 9 - Procès-verbal du 14 juin 2016

OTTAWA, le mardi 14 juin 2016
(21)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 8 h 58, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, Moore, Oh, Patterson, Raine et Tannas (8).

Également présents : Brittany Collier et Alexandre Lavoie, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 février 2016, le comité poursuit son étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 3 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Gouvernement du Nunatsiavut :

Kate Mitchell, première ministre;

Johannes Lampe, président;

Toby Anderson, sous-ministre, Affaires de Nunatsiavut;

Isabella Pain, Affaires de Nunatsiavut.

Association régionale de logement Torngat :

William Lucy, coordonnateur de programme;

Richard Boase, inspecteur.

La présidente prend la parole.

Mme Mitchell et M. Lampe font une déclaration et, avec M. Anderson et Mme Pain, répondent aux questions.

M. Lucy fait une déclaration et, avec M. Boase, répond aux questions.

À 10 h 43, la séance est suspendue.

À 10 h 45, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit à huis clos afin d'examiner un projet de rapport.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 février 2016, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 2 des délibérations du comité.)

Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents et par les analystes du comité et que le document soit détruit par le greffier quand le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Après discussion, il est convenu d'adopter le projet de rapport (modifié) et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y faire les modifications de forme requises et à approuver le texte final, compte tenu des discussions de la présente séance, avant de le déposer au Sénat.

À 11 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer