42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 11 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 5 mai 2016 :
L'honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements, déposé au Sénat le 23 juin 2015, lors de la deuxième session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no 1/42- 300S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)
Le greffier du Sénat,
Charles Robert